CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLEOMANCE.COM

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Sasu CASATEKSTYLE au capital de 2000 euros dont le siège social est situé « 28 voie Romaine 69290 Craponne » immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 921649323 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “www.cleomance.com” dénommée ci-après “L’acheteur”.

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 3 – PRODUITS & COMMANDES

Les produits mis en vente sur le site Internet www.cleomance.com sont valables pendant la période de présentation en ligne.
Le délai de livraison est affiché lors de la commande au moment où l’acheteur sélectionne le mode de livraison et sur la facture reçue par email le jour de la commande.
Certains de nos produits sont disponibles sur commande avec un délai de fabrication variant entre 15 à 20 jours ouvrés.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Cleomance ne pourra être engagée.
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
En cas d’indisponibilité définitive du produit, l’acheteur sera informé et la commande de l’acheteur pourra alors être annulée sans indemnité de part et d’autre. L’acheteur sera alors remboursé du prix du produit et du transport associé si un paiement était intervenu, et ce au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de ladite annulation.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison d’une offre de lancement ou de promotion. Le prix retenu est celui en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du vendeur ne pourrait alors en aucun cas être engagée.

1. MOYENS DE PAIEMENT
Pour payer la commande, l’acheteur a le choix parmi ces modes de règlement : Carte bancaire, Paypal, ou Virement Bancaire.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT
– Carte Bancaire : il s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Up2pay. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site www.cleomance.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre établissement bancaire.
– Paypal: les informations financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées à Cleomance. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Paypal.
– Virement Bancaire: il est émis par l’acheteur et envoyé sur le compte de Cleomance, les coordonnées bancaires vous seront communiquées par e-mail. Afin de faciliter le traitement de sa commande, l’acheteur doit indiquer dans la référence du virement le numéro de la commande. La commande sera traitée après validation du paiement, la période de livraison sera allongée du nombre de jour entre votre commande et la validation du paiement.
Les virements nous parviennent généralement sous 2 à 4 jours ouvrés. Nous validerons ce règlement, J+1 après sa réception (jours ouvrés). 3 à 5 jours sont donc généralement nécessaires pour que la commande soit validée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client aura la possibilité de suivre l’acheminement de son colis par un numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de sa commande et qui se trouvera dans l’espace membre du site www.cleomance.com

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé abîmé, déchiré, ouvert ou produit manquant) le Client doit refuser le colis, s’engage à notifier ses remarques au transporteur à la réception du colis (en notant une réserve sur le bordereau de livraison) ou bien faire une réclamation sur le site du transporteur.
Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous dans un délai de trois jours suivant la réception du produit à l’adresse suivante : contact@cleomance.com, en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du produit endommagé

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera acceptée

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison du produit pour demander l’annulation de la commande. Le Client devra préalablement prendre contact avec le Vendeur par simple email à contact@cleomance.com en précisant la raison du retour et son numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de Cleomance uniquement en France Métropolitaine.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté, lavé ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cleomance remboursera la totalité des sommes versées. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur (Paypal, Carte Bancaire ou Virement Bancaire). Toute annulation ou refus non fondé effectuée sur le palier lors de la livraison sera considérée comme une rétractation.
La politique de remboursement de Cleomance est valable uniquement pour les particuliers. Pour les entreprises, les produits ne seront ni repris ni échangés s’ils ont été lavés ou utilisés.
Concernant les biens et objets personnalisés à la demande de l’acheteur, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 et de l’article 121 de la loi du 25 janvier 1985, nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert à l’acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Cleomance ne saurait être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, accidents, pandémie, l’impossibilité d’être approvisionné ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

ARTICLE 11 – GARANTIE LEGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail suivant : contact@cleomance.com dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations communiquées sur le site internet www.cleomance.com sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi des commandes, à la gestion commerciale, au marketing et à la qualité des relations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données et peut s’opposer à leurs utilisations.
Il suffit pour cela de nous le préciser par courrier à l’adresse suivante : CASATEKSTYLE – Cleomance, 28, voie Romaine 69290 Craponne, ou encore par mail à : contact@cleomance.com en nous précisant : nom, prénom et adresse afin que nous puissions agir dans les meilleurs délais.
Conformément à la GPRD du 26/05/2018, nous avons mise en place une politique de gestion des données personnelles et de confidentialité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cleomance.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la Sasu Casatekstyle et sont protégés.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est admise. Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable est prohibée et est constitutive de contrefaçon. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

CGV Cleomance.com – Version 1.1 le 02/02/2023
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